La liquidation et le partage de vos biens
Vous envisagez de divorcer
Vous divorcez par consentement mutuel, c’est-à-dire à l’amiable, la liquidation et le partage de vos biens s’effectueront en même temps.
Si vous possédez un ou plusieurs biens immobiliers, il vous faudra obligatoirement passer par un notaire. Il dressera alors un acte liquidatif, qui sera annexé à votre convention de divorce rédigée par les deux avocats.
Si vous n’êtes pas propriétaire d’un bien immobilier ou qu’il a été vendu, la liquidation et le partage seront réglés directement par vos avocats dans la convention de divorce.
Quelle que soit votre situation, je m’occuperai de cette phase en vous apportant tous les renseignements et conseils dont vous avez besoin.
Vous êtes déjà divorcés
Vous êtes déjà divorcé, ou vous avez été en concubinage ou avez conclu un PACS. Pendant votre vie de couple, vous avez acquis un ou plusieurs biens immobiliers.
Dorénavant, vous êtes séparés et vous devez « faire les comptes ».
Si des désaccords et conflits apparaissent, je vous aide alors à déterminer vos droits, à procéder aux négociations amiables afin de régler rapidement votre désaccord, ou à entamer une procédure de partage judiciaire pour faire trancher votre litige par le juge.
Exemple 1 : Vous avez été pacsés, et avez acheté ensemble plusieurs biens. Or, vous n’êtes pas d’accord avec votre ex-partenaire sur les calculs en fonction des investissements de chacun. Je vous apporte mon expertise pour établir un aperçu liquidatif de votre indivision en application des règles de droit.
Exemple 2 : Vous avez été marié sous le régime de communauté et avez obtenu votre jugement de divorce. Le juge du divorce n’étant pas le juge du partage, vous devez procéder à la liquidation et au partage de votre communauté en essayant dans un premier temps de trouver une solution amiable. En cas d’échec des négociations ou en cas de conflit, le juge aux affaires familiales devra être saisi pour qu’il soit procédé à la liquidation et au partage de votre régime matrimonial.