L’enfance en danger

Il s’agit de la procédure d’assistance éducative devant le juge des enfants, le juge « du danger ». 

Attention, le juge des enfants n’est pas le juge aux affaires familiales.  

La mission principale du juge des enfants est de protéger les enfants en danger dans leur santé, leur sécurité ou leur moralité, tel que prévu par l’article 375 du Code civil .

Un enfant est considéré en danger lorsqu’il fait l’objet de maltraitance physique, psychique ou morale de la part de l’un ou de ses parents. 

Le juge des enfants peut alors prendre toute mesure d’assistance éducative pour protéger l’enfant. Il s’agit d’une mesure de protection pour l’enfant mais pas d’une sanction contre les parents. 

Seul l’intérêt de l’enfant est pris en compte par le juge. 

Si une personne constate un danger encouru par l’enfant, elle peut rédiger une information préoccupante, ou encore un signalement qui pourra ainsi saisir le juge des enfants : il peut s’agir de l’un ou l’autre des parents, du personnel de l’école, du personnel de la crèche, des services de l’aide sociale à l’enfance, etc. 

Les parents sont convoqués à une première audience devant le juge des enfants afin qu’il ordonne, le cas échéant, une mesure d’assistance éducative pour protéger l’enfant. 

Les enfants peuvent également être convoqués, en fonction de leur âge. 

Quelle que soit la mesure prise, celle-ci est limitée dans le temps. Elle peut être renouvelée tant que le juge considère que l’enfant n’est pas suffisamment protégé physiquement, psychologiquement, matériellement, et moralement. 

Dans le cadre de ces audiences, j’assiste aussi bien les enfants mineurs que les parents.

S’agissant des enfants mineurs, l’aide juridictionnelle est de droit : vous n’aurez donc pas à régler les honoraires de l’avocat de vos enfants. 

Je vous assiste et vous soutiens, vous-même ou votre enfant, dans le cadre de cette procédure, avec bienveillance, écoute et humanité.