Les mesures relatives à l’enfant

Vous avez eu des enfants que vous ayez été en couple (concubinage ou PACS), ou que vous soyez déjà divorcés, il est possible de faire fixer ou faire réviser les mesures concernant vos enfants mineurs et/ou majeurs.

Dans la procédure concernant les enfants, je vous accompagne devant le juge aux affaires familiales pour qu’il soit statué sur les mesures relatives à l’autorité parentale. 

Nous constituons ensemble votre dossier pour faire valoir vos droits. Il s’agit d’un travail en étroite collaboration entre avocat et client. 

Devant le juge aux affaires familiales, j’assure votre défense en veillant à préserver l’intérêt de vos enfants, en fonction de votre situation personnelle et de vos attentes. 

Les mesures qui doivent être fixées par le juge aux affaires familiales pour les enfants mineurs sont : 

• l’exercice commun ou unilatéral de l’autorité parentale, 
• la résidence de l’enfant (résidence au domicile de l’un des parents ou résidence alternée), 
• le droit de visite et/ou d’hébergement de l’autre parent (classique, un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ou élargi avec des jours en plus d’un week-end sur deux ou encore un droit de visite à la journée, voire un droit de visite en lieu neutre si la situation l’exige),  
• la pension alimentaire et le partage des frais scolaires, extra-scolaires et de santé non-remboursés, ou tous autres frais exceptionnels. 

Exemple 1 : Vous vous êtes séparés de la mère de votre enfant et vous souhaitez qu’une résidence alternée soit mise en place au profit de votre enfant, mais la mère s’y oppose. 
Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales en demandant la résidence alternée après avoir constitué un dossier solide pour démontrer que la résidence alternée est dans l’intérêt de votre enfant.  

Exemple 2 : Après avoir vécu plusieurs années en couple, vous décidez de vous séparer. Vous êtes d’accord concernant votre enfant sauf pour la pension alimentaire. Ce désaccord devra donc être tranché par le juge aux affaires familiales sur la base des pièces financières fournies par chacun des parents.